EXDONE est édité par la société :
KENEET SAS
Société par Action Simplifiée au capital social de 1000 €
128 rue La Boétie, 75008 Paris, FRANCE

RCS de Paris sous le nº 752 566 687
TVA Intracommunautaire : FR 05 828306407
Directeur de la publication : Nicolas CHARLERY
Déclaration CNIL : Nº 2093371

Le site Exdone.fr est hébergé par :
Digital Ocean Inc,
101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013
contact@digitalocean.com

À noter que le site est hébergé dans un Datacenter situé physiquement en Allemagne, conforme avec les normes européennes en matière de vie privée et protection des données.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE EXDONE

1. DEFINITIONS

• CGV : les présentes conditions générales de ventes.
  Client : désigne toute personne juridique, morale ou physique qui souscrit pour elle et ses utilisateurs, aux présentes CGV par l’intermédiaire du site exdone.fr.
• Contrat : désigne les présentes CGV et résultant de la souscription du client au service.
• Cookies : bloc de données enregistré sur le disque dur permettant à KENEET SAS d’analyser l’évolution de la fréquentation sur le site EXDONE
• Données client : tout élément de la base de données du client traités par Exdone et/ou stockées sur l’espace disque réservé au client.
• Exdone : désigne l’application en ligne sous le nom de domaine Exdone.fr.
• Hébergeur : société auprès de laquelle la société KENEET SAS sous-traite l’hébergement des données client.
• Identifiants : désignent l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur pour se connecter à Exdone.fr.
• Utilisateur : désigne la ou les personne(s) placée(s) sous la responsabilité du client (collaborateur, préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès à Exdone.fr en application du contrat.

2. OBJET

Les CGV constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGV.

3. DOCUMENT CONTRACTUEL

Les présentes CGV, constituent l’intégralité des engagements existant entre l’utilisateur et KENEET SAS.
Le contrat prend effet à compter de la date de souscription à EXDONE après la période d’essai gratuite de 14 jours effectuée par le client.

4. ACCÈS AU SERVICE

Le client peut se connecter à tout moment à EXDONE via Internet, dans les limites des périodes de maintenance et des interventions techniques nécessaires à l’utilisation.
ACCÈS AU SERVICE – MODIFICATION DU NOMBRE D’IDENTIFIANTS
Le premier identifiant est créé lors de la souscription au service (identifiant « administrateur »). D’autres identifiants supplémentaires (identifiants « utilisateurs ») peuvent être créés par le client selon les besoins de ce dernier.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le client est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît que l’application en ligne EXDONE (marque, logos, contenus des pages du site, graphismes) demeure la propriété entière et exclusive de KENEET SAS.
Le client s’engage à ne pas développer ou commercialiser des produits similaires à Exdone.fr et susceptibles de concurrencer KENEET SAS.
Le non-respect par le client des points visés ci-dessus pourra entraîner le droit pour KENEET SAS de résilier le contrat ainsi que des poursuites judiciaires.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES

DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les parties s’engagent à respecter la réglementation légale applicable au traitement des données et à respecter des dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
À ce titre, le client conserve à sa charge les déclarations auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) afférentes aux traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Par suite, le client garantit KENEET SAS contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données à caractère personnel seraient collectées ou traitées par exdone.fr.

EXPLOITATION DES DONNÉES CLIENT

Le client, qui est seul propriétaire des données client, est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données qu’il transmet aux fins d’utilisation du service. Il reconnaît, être titulaire des droits de propriété, notamment intellectuelle, lui permettant d’utiliser les données client. En conséquence aucun recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique, morale, ne peut être fait à la société KENEET SAS.
Par ailleurs, le client autorise KENEET SAS à traiter les données client en vue d’effectuer la maintenance et les mises à jour nécessaires. KENEET SAS s’engage à exploiter les données clients en s’efforçant d’assurer la confidentialité des données.
À savoir, qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur l’application EXDONE. Ainsi KENEET SAS est en mesure d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur via Google Analytics.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

KENEET SAS s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données client contenues dans EXDONE. Aucune donnée, ne sera communiquée à des tiers à des fins commerciales.
KENEET SAS effectue des sauvegardes quotidiennes des données clients.
MAINTENANCE
KENEET SAS se réserve le droit d’interrompre le service pour procéder à une intervention de maintenance essentielle au bon fonctionnement de l’application EXDONE.

7. TARIFS

REDEVANCES

Le prix du service dépend du nombre d’utilisateurs enregistrés, qui détermineront le prix selon la tarification en vigueur.
Les tarifs sont exprimés hors taxe en euros. La facturation faite au client sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation.
Les tarifs figurant sur EXDONE sont garantis pour la durée initiale du contrat. En cas de renouvellement tacite de l’abonnement au service, les tarifs seront revalorisés en fonction des tarifs en vigueur au jour du renouvellement.
Le renouvellement se fait par défaut sur une période d’un an.

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT D’EXDONE

Lors de la souscription au service, le client est invité à choisir la tarification en fonction du nombre d’utilisateur.
De même, lors de la souscription au service, le client est invité à choisir son mode de règlement :
Carte bancaire : le règlement est effectué via un service sécurisé assuré par Stripe (www.stripe.com). Aucune des données relatives aux cartes bancaires des clients ne transite par KENEET SAS qui n’en n’a jamais connaissance.

Mandat de prélèvement SEPA BtoB : Vous pouvez régler par prélèvement bancaire. Pour recevoir le mandat de prélèvement de KENEET SAS, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: contact@exdone.fr
KENEET SAS émettra la ou les factures correspondantes.
Le client s’engage à informer KENEET SAS de toute modification sur sa société, ses coordonnées postales et bancaires.
Tout désaccord du client concernant la facturation et la nature du service devra être exprimé par courriel à factures@exdone.fr dans un délai de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture. Dans le cas contraire, le client sera réputé avoir accepté la facturation.

CHANGEMENT DE TARIFICATION

Le changement de tarification peut se faire depuis votre compte, dans le menu Paramètres et le sous menu Plans de tarification. Il vous suffira de sélectionner votre nouveau plan de tarification en fonction du nombre d’utilisateurs créés. Ainsi, vous serez facturé en fonction de la nouvelle tarification.

RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT

KENEET SAS pourra suspendre le service dans l’attente du
règlement des sommes dues.

8. RESPONSABILITÉ

EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

KENEET SAS n’est pas responsable :
des dommages indirects, ainsi que des pertes de bénéfice, de clientèle.

• de la destruction accidentelle des données clients par le client ou un tiers ayant accédé au service au moyen des identifiants du client.

• des interruptions du réseau Internet, le client choisissant seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.

De même, KENEET SAS est dégagée de toute responsabilité relativement à la mise en place de sécurité informatique nécessaire à la protection des postes de travail des utilisateurs.

9. RÉSILIATION

Le client a la possibilité de procéder, à tout moment, à la résiliation du service et ainsi, de mettre fin au présent contrat. La résiliation de l’abonnement peut se faire depuis votre compte, dans le menu Paramètres et le sous menu Plans de tarification. En cas d’erreur, les données seront conservées pendant 30 jours suivant cette action. Par la suite, toutes les données seront supprimées et la résiliation sera définitive. À noter que toute facture ou créance en cours devra être acquittée afin de finaliser la résiliation.

10. ÉVOLUTION DE L’APPLICATION EXDONE

La conception de l’application EXDONE pourra évoluer, à tout moment au niveau du contenu des pages, du graphisme, de l’ergonomie.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KENEET SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente.